Il est assez fréquent que les préposés au stationnement de la Ville de Montréal émettent une contravention faute d’avoir pris le temps de vérifier qu’une vignette se trouvait suspendue au rétroviseur du véhicule.
Si cette situation vous arrive, voici la procédure à suivre :
- Remplir le plaidoyer de non-culpabilité qui se trouve au dos de la contravention;
- Mentionner que la vignette pour personne handicapée était bien suspendue au rétroviseur du véhicule concerné;
- Joindre une copie de la vignette pour personne handicapée;
- Adresser le tout à l’adresse indiquée sur la contravention.
Le tout devrait se régler sans la nécessité de débourser des frais ni de se présenter en cour.
