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Les congés fériés et chômés

La Loi sur les normes du travail comporte des dispositions concernant les jours fériés qui protègent la majorité des salariés québécois, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel.  L’indemnité est de 1/20 du salaire des 4 dernières semaines, ce qui correspond habituellement au salaire d’une journée de travail. Vous pouvez calculer votre indemnité exacte grâce à cet outil en ligne.

Certains salariés en sont toutefois exclus totalement ou partiellement. Il s’agit des gens travaillant dans ces domaines:

  • Le travailleur autonome au sens de la Loi sur les normes du travail
  • Les employés du gouvernement fédéral et de ses sociétés
  • Les employés des Forces armées canadiennes
  • Les employés des entreprises assujetties au Code canadien du travail
  • Les employés sous charte fédérale, comme les banques

La majorité des salariés au Québec a droit à un congé et à une indemnité pour chacun des jours fériés, chômés et payés suivants:

  • le 1er janvier (jour de l’an)
  • le Vendredi saint ou le lundi de Pâques, au choix de l’employeur
  • le lundi qui précède le 25 mai (Journée nationale des patriotes)
  • le 24 juin (fête nationale du Québec)
  • le 1er juillet. Si cette date tombe un dimanche : le 2 juillet
  • le 1er lundi de septembre (fête du Travail)
  • le 2e lundi d’octobre (Action de grâces)
  • le 25 décembre (jour de Noël).

Les salariés qui sont obligés de travailler à l’occasion de l’un de ces jours fériés ont droit à une indemnité ou à un congé compensatoire, au choix de l’employeur.

Questions fréquentes

  1. L’employé mis à pied à la fin du mois d’août a-t-il droit au congé de la fête du Travail ?
    Non. Il n’a pas droit à ce congé puisqu’il n’est plus au travail au moment de la fête.
  2. Dans un commerce achalandé le 25 décembre, peut-on déplacer ce jour férié le 26 décembre ?
    Non. On ne peut pas modifier le calendrier. Un jour férié est fixé en vertu d’une loi ou reconnu par la coutume pour la commémoration d’un événement civil ou religieux. Il ne peut donc pas être déplacé, ni reporté.
  3. L’employé qui travaille depuis moins de 4 semaines a-t-il droit à une indemnité ?
    Oui. L’indemnité sera toutefois moins élevée puisqu’elle sera égale à 1/20 du salaire gagné depuis le début de l’emploi.
  4. Un employeur peut-il demander à quelqu’un de travailler un jour férié ?
    Oui. Même si un jour férié est normalement chômé par tous les salariés, un employé peut ne pas avoir congé en raison des besoins de l’entreprise où il travaille. Les hôtels, les restaurants et les dépanneurs, par exemple, restent ouverts.
  5. Un employé à temps partiel a-t-il droit au congé férié ?
    Oui. L’employé à temps partiel a droit à ce congé, mais son indemnité sera peut-être moins élevée. Il a droit à son congé même si le jour férié ne s’inscrit pas dans son horaire habituel.
Source: Site internet de la CNESST

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